La résiliation de votre assurance emprunteur : les démarches à suivre

Selon une étude de l’association française des usagers des banques (AFUB), plus de la moitié des emprunteurs ignorent qu’ils peuvent résilier leur assurance emprunteur. Pourtant, cela peut leur permettre d’économiser des milliers d’euros.

Dans cet article, nous allons vous expliquer pourquoi et quand vous pouvez résilier votre assurance emprunteur, les démarches à suivre et les conséquences de cette résiliation.

1. Pourquoi et quand résilier son assurance emprunteur ?

1.1. Pourquoi résilier son assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une assurance qui permet de garantir le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi. Elle est obligatoire si vous souscrivez un crédit immobilier.

Cependant, les contrats d’assurance emprunteur sont souvent surévalués. En effet, les banques ont tendance à surestimer le coût de l’assurance en se basant sur des critères de sélection très larges (âge, profession, santé…). Or, vous avez peut-être souscrit votre assurance avec des garanties que vous ne souhaitez plus ou dont vous n’avez plus besoin.

Par ailleurs, les assurances de groupe des banques ont souvent un coût plus élevé que les assurances individuelles. En effet, les banques ont tendance à favoriser leurs propres assurances. C’est pourquoi il peut être intéressant de comparer les assurances de différentes banques avant de souscrire un crédit immobilier.

1.2. Quand résilier son assurance emprunteur ?

Il existe plusieurs cas où vous pouvez résilier votre assurance emprunteur :

à l’échéance annuelle du contrat ;
en cours de contrat ;
suite à un changement de situation ;
suite à un litige.

Nous vous expliquons ces différents cas en détail dans les prochains chapitres.

2. La résiliation à l’échéance annuelle

2.1. La loi Hamon

La loi Hamon, adoptée en 2014, a modifié les conditions de résiliation des assurances automobile et habitation. Elle a étendu ces dispositions aux assurances emprunteur en 2016.

A lire également : Résilier son assurance emprunteur : tout ce que vous devez savoir

Selon la loi Hamon, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment après la première année de votre contrat. Pour ce faire, il vous suffit de respecter un préavis d’un mois avant la date anniversaire du contrat.

Par exemple, si votre contrat a été souscrit le 10 mars 2020, vous pouvez le résilier à partir du 10 mars 2021 en respectant un préavis d’un mois. Votre assurance sera donc résiliée le 10 avril 2021.

2.2. Les conditions de résiliation

Pour bénéficier de la résiliation annuelle de votre assurance emprunteur, il faut que votre contrat ait été souscrit ou renouvelé après le 26 juillet 2014.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas résilier votre assurance emprunteur si vous avez souscrit un prêt immobilier avant cette date. En effet, la loi Hamon ne s’applique pas aux contrats signés avant son entrée en vigueur.

3. La résiliation en cours de contrat

3.1. La loi Chatel

La loi Chatel, adoptée en 2005, a instauré l’obligation pour les assureurs de notifier tous les deux ans aux assurés le montant des cotisations de leur contrat d’assurance.

Cette loi s’applique également aux contrats d’assurance emprunteur. Elle permet aux assurés de résilier leur assurance à tout moment en respectant un préavis d’un mois.

3.2. Les conditions de résiliation

Pour bénéficier de la résiliation en cours de contrat, il faut que votre contrat d’assurance emprunteur ait été souscrit ou renouvelé après le 1er janvier 2006.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas résilier votre assurance emprunteur si vous avez souscrit votre prêt immobilier avant cette date. En effet, la loi Chatel ne s’applique pas aux contrats signés avant son entrée en vigueur.

4. La résiliation suite à un changement de situation

Certaines situations peuvent vous permettre de résilier votre assurance emprunteur, même si votre contrat ne le prévoit pas. Il peut s’agir, par exemple, d’un changement de situation personnelle ou professionnelle.

A lire également : Assurer votre crédit immobilier avec l’assurance emprunteur

Dans ce cas, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur en respectant un préavis d’un mois. Votre assurance sera alors résiliée à la date de réception de votre lettre par votre assureur.

Il est important de noter que vous ne serez pas remboursé des cotisations que vous avez déjà payées. De plus, vous risquez de devoir payer des pénalités si vous résiliez votre assurance avant la fin du contrat.

5. La résiliation suite à un litige

Si vous avez un litige avec votre assureur, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, même en cours de contrat.

Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation à votre assureur en respectant un préavis d’un mois. Votre assurance sera alors résiliée à la date de réception de votre lettre par votre assureur.

6. Quelles sont les démarches à suivre pour résilier son assurance emprunteur ?

6.1. Les contrats signés avant le 26 juillet 2014

Si votre contrat d’assurance emprunteur a été signé avant le 26 juillet 2014, vous pouvez résilier votre assurance à l’échéance annuelle en suivant les étapes suivantes :

Renseignez-vous auprès de votre banque sur les conditions de résiliation de votre assurance emprunteur. En effet, certaines banques peuvent imposer des conditions particulières pour résilier votre assurance.
Faites une simulation d’assurance emprunteur auprès d’un comparateur d’assurances en ligne.
Choisissez l’assurance qui vous convient et souscrivez-la en ligne.
Envoyez une lettre de résiliation à votre banque en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de votre contrat. N’oubliez pas de joindre à votre lettre les justificatifs de votre nouvelle assurance (attestation d’assurance, certificat d’adhésion…).
Votre assurance sera alors résiliée à la date de réception de votre lettre par votre banque.

6.2. Les contrats signés après le 26 juillet 2014

Si votre contrat d’assurance emprunteur a été signé après le 26 juillet 2014, vous pouvez résilier votre assurance à tout moment en suivant les étapes suivantes :

Faites une simulation d’assurance emprunteur auprès d’un comparateur d’assurances en ligne.
Choisissez l’assurance qui vous convient et souscrivez-la en ligne.
Envoyez une lettre de résiliation à votre banque en respectant un préavis d’un mois avant la date de résiliation de votre contrat. N’oubliez pas de joindre à votre lettre les justificatifs de votre nouvelle assurance (attestation d’assurance, certificat d’adhésion…).
Votre assurance sera alors résiliée à la date de réception de votre lettre par votre banque.

7. Les conséquences de la résiliation de l’assurance emprunteur

7.1. Les pénalités de remboursement anticipé

Si vous résiliez votre assurance emprunteur avant la fin du contrat, vous risquez de devoir payer des pénalités de remboursement anticipé. Ces pénalités sont calculées en fonction du montant du crédit et de la durée restante du contrat.

Par exemple, si vous avez souscrit un crédit de 100 000 euros à taux fixe sur 20 ans, vous risquez de devoir payer des pénalités de 3 à 6 % du montant du crédit, soit entre 3 000 et 6 000 euros.

7.2. La perte du capital

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie en même temps que votre crédit immobilier, vous risquez de perdre le capital que vous avez épargné si vous résiliez votre assurance avant la fin du contrat.

Par exemple, si vous avez souscrit un crédit de 100 000 euros à taux fixe sur 20 ans et que vous avez épargné 20 000 euros en souscrivant un contrat d’assurance-vie, vous risquez de perdre ces 20 000 euros si vous résiliez votre assurance avant la fin du contrat.

7.3. La perte de la garantie du prêt

Si vous résiliez votre assurance emprunteur avant la fin du contrat, vous risquez de perdre la garantie du prêt. En effet, l’assurance emprunteur permet de garantir le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi.

Par exemple, si vous avez souscrit un crédit de 100 000 euros à taux fixe sur 20 ans et que vous décèdez avant la fin du contrat, vos héritiers n’auront pas à rembourser.

Il est important de savoir que vous avez le droit de résilier votre assurance emprunteur à tout moment. Cependant, vous devez suivre certaines démarches afin de le faire en toute légalité. Si vous souhaitez résilier votre assurance emprunteur, vous devez d’abord en informer votre banque par courrier recommandé avec accusé de réception. Ensuite, vous devez trouver une nouvelle assurance emprunteur qui prendra effet à la date de résiliation de votre ancienne assurance.