Attestation d’assurance scolaire : comment l’obtenir ?

Attestation d’assurance scolaire : comment l’obtenir ?

Parfois méconnue des parents, l’assurance scolaire est pourtant essentielle pour que votre enfant puisse sereinement participer aux activités proposées par son école.  L’établissement de votre enfant peut vous demander de présenter une attestation d’assurance scolaire. Nombreux sont les parents qui se sentent un peu perdus lorsque ce moment se présente. Ils n’ont alors pas toutes les réponses aux questions qui les assaillent. Qu’est-ce que c’est que l’assurance scolaire ?  À quoi sert l’attestation d’assurance scolaire ? Comment l’obtenir ? Doit-on obligatoirement souscrire à ce type d’assurance ?  Cet article traite toute les questions en matière d’assurance scolaire que vous pouvez vous poser.

L’attestation d’assurance scolaire : qu’est ce que c’est ?

L’attestation d’assurance scolaire est un document qui vous est délivré par l’assurance suite à la souscription d’un contrat d’assurance scolaire.  Elle sert à certifier que votre enfant est couvert pour tout dommage causé et/ou subi dans le cadre de ses activités scolaires et extrascolaires et dont il est responsable. 

Pour que votre enfant puisse participer aux activités scolaires dites facultatives proposées par son établissement, il doit obligatoirement être assuré.  Ces activités concernent les week-ends découverte, les voyages linguistiques ou encore les sorties à l’heure du déjeuner. Toute inscription à la garderie ou à la cantine nécessitent obligatoirement une attestation d’assurance scolaire que vous devez remettre à son école,  collège ou lycée afin de prouver qu’il est bel et bien assuré.

Plus brièvement, l’assurance scolaire est obligatoire pour les activités scolaires facultatives et facultative pour les activités scolaires obligatoires. C’est vrai que cela donne un peu le tournis mais nous arriverons à démêler toute cette histoire !

Cependant, il faut préciser que l’attestation d’assurance scolaire n’est nécessaire que dans les écoles publiques. Les écoles privées sont libres d’établir leurs propres règles pour ce qui est de l’assurance.  Elle peut néanmoins exiger une adaptation scolaire pour l’inscription de votre enfant.

Attention : l’assurance scolaire ne couvre votre enfant qu’à l’école et pendant le trajet école-maison. Si vous souhaitez qu’il soit également couvert même à la maison, au centre de loisirs, pendant les vacances et les activités sportives, souscrivez un contrat d’assurance extrascolaire

La durée de validité d’une attestation d’assurance scolaire

En général,  une attestation d’assurance scolaire est valable pour une année scolaire et le temps des vacances, soit une année entière.  La validité s’étend du mois de septembre à fin août.  L’année de validité doit figurer sur l’attestation délivrée par l’assureur à la souscription d’un contrat ou sur demande écrite ou orale.  A chaque renouvellement de contrat, vous devez recevoir une nouvelle attestation chaque rentrée avec les informations et les datations actualisées.

Les informations qui doivent être indiquées sur une attestation d’assurance scolaire sont

  • La raison sociale de l’assureur et son adresse
  • Le numéro du contrat
  • L’identité de l’élève assuré
  • L’année scolaire durant laquelle l’attestation est valable
  • Les différentes garanties souscrites

Si vous avez souscrit à une à une garantie extra scolaire, l’attestation en portera également mention.

Comment obtenir son attestation d’assurance ?

Une attestation d’assurance scolaire vous est en principe délivrée lorsque vous souscrivez un contrat.  Cependant si vous l’avez égarée, la procédure pour vous la faire établir un nouveau est simple :

  • Vous pouvez vous rendre à une agence de votre assureur et l’attestation vous sera remise personnellement
  • Vous pouvez faire la demande par email ou par téléphone
  • Vous avez également la possibilité d’envoyer votre demande par courrier postal
  • La plupart des assureurs on met en place un moyen beaucoup plus rapide d’obtenir son attestation : en le téléchargeant via l’espace client de votre assureur.

Les risques couverts par l’assurance scolaire de votre enfant

Chaque assurance scolaire se doit de comporter les deux garanties minimales suivantes la responsabilité civile et la garantie accident corporel. Elle couvre donc la plupart des dégâts corporels et/ou matériels causés ou subis par votre enfant que ce soit par négligence ou par imprudence.  De ce fait, le choix du parent peut porter sur deux types de formules qui sont : l’assurance scolaire simple et l’assurance scolaire et extrascolaire.  L’assurance scolaire simple couvre l’enfant pendant ses activités facultatives. L’assurance scolaire et extrascolaire quant à elle couvre toutes les activités de l’enfant 24h/24 et ceci toute l’année : pendant l’école, les temps de loisirs, le week-end et même les vacances.

Les besoins d’un enfant sont de plusieurs types : une paire de lunettes brisées dans une altercation, un accident lors d’une sortie scolaire ou à la piscine, un téléphone ou un cartable volé sont là des incidents qui pourraient arriver. Ce sont des choses qui arrivent bien plus souvent qu’on ne le pense. C’est la raison pour laquelle les assureurs proposent des niveaux différents de couverture adaptés à l’âge de l’enfant.  Certaines garanties complémentaires contenues dans chaque formule peuvent s’avérer fort utiles dans certaines situations.  L’assurance scolaire peut couvrir entre autres :

  • Le vol de cartables, de fournitures scolaires et de manuels scolaires
  • Les dommages ou dégradations sur un instrument de musique ou un équipement de sport
  • La perte ou le vol de lunettes de vue de lentilles de contact ou de prothèses auditives
  • Le rapatriement en cas de voyage à l’étranger
  • L’assistance psychologique en cas de harcèlement scolaire, de racket ou de cyber harcèlement, traumatisme, d’agression
  • Les frais de cantine suite à un accident
  • L’invalidité permanente totale ou partielle
  • Les prestations à domicile comme les frais de garde ou les cours à domicile en cas d’accident ou de maladie
  • Etc.

Dans des situations plus extrêmes entraînant des conséquences lourdes, l’assureur peut exiger le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente. En cas de décès de l’élève assuré, les obsèques peuvent être pris en charge si et seulement si cette garantie est prévue au contrat.

Que risque mon enfant s’il n’a pas son attestation ?

Il faut rappeler que souscrire une assurance scolaire ou extrascolaire n’est pas obligatoire pour les activités scolaires qui se tiennent pendant le temps scolaire que ce soit dans l’enceinte de l’établissement ou hors : gymnase, piscine ou les cours.  Cependant pour les activités facultatives organisées par l’école, l’assurance scolaire devient obligatoire. Les activités concernées sont la cantine, les compétitions sportives, les voyages linguistiques, les visites de musée, etc.

Si votre enfant n’est pas couvert par l’assurance scolaire, l’établissement peut interdire de participer aux activités périscolaires et vous devrez payer de votre poche tous les dégâts et dommages dont il sera responsable.  Par exemple, si lors d’une sortie sportive il blesse accidentellement en autre enfant ou endommage un équipement sportif vous serez tenu de prendre en charge tous les frais que l’incident va engendrer.

Votre enfant est peut-être déjà couvert par une assurance scolaire sans le savoir !

Certains assureurs offrent l’assurance scolaire dans l’assurance habitation. De plus, il est possible que les enfants soient déjà couverts par plusieurs assurances déjà souscrites par leurs parents. Avant de souscrire à une assurance scolaire, il vaut donc mieux vérifier les conditions :

– de l’assurance habitation parce qu’elle dispose d’un volet responsabilité civile,

– et de la garantie accidents de la vie, s’ils en ont une, pour le volet accidents

Il serait donc inutile voire redondant de souscrire une assurance scolaire spécifique. Demander aux assureurs concernés les attestations correspondantes peut s’avérer suffisant. Renseignez-vous auprès de votre assureur avant de souscrire un nouveau contrat d’assurance scolaire.

Conclusion

Après avoir étudier tous les cas de figures possible en matière d’assurance scolaire, nous vous recommandons d’y souscrire si ce n’est pas encore fait.  Vous permettrez ainsi à votre enfant de bénéficier d’une protection optimale pendant les temps scolaires et même au-delà.