Comment obtenir une attestation d’assurance RC ?

Comment obtenir une attestation d’assurance RC ?

La responsabilité civile est une assurance qui couvre la réparation des dommages (matériels ou physiques) causés à autrui. Ces dommages sont souvent le résultat d’un acte non intentionnel ou d’une négligence. L’acte peut être commis par le preneur d’assurance ou des proches de l’assuré s’ils sont désignés dans le contrat d’assurance.

Ainsi, la responsabilité civile (RC) oblige une personne à réparer les dégâts matériels qu’elle peut causer à un tiers. Souscrire à cette assurance permet de ne pas être dans l’obligation d’indemniser autrui soi-même. Pour jouir de cette couverture, il faut avoir recours à une compagnie d’assurance. Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ? Nous vous présentons tout ce que vous devez comprendre sur l’assurance responsabilité civile et les démarches pour son obtention dans les lignes qui suivent. 

Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance responsabilité civile ?

L’attestation d’assurance responsabilité civile est un document d’assurance fourni par une compagnie d’assurance. Elle vous couvre quotidiennement des dommages que vous pouvez causer à des tiers. Lorsque vous occasionnez involontairement un incident, votre compagnie d’assurance s’occupera de la compensation des dommages matériels ou immatériels. Votre assureur prendra également en charge l’indemnisation de votre victime en toute quiétude. 

Une attestation d’assurance responsabilité civile contient les informations telles que : 

  • Le nom et l’adresse de l’assurance,
  • Le nom et l’adresse de l’assuré,
  • Le numéro du contrat d’assurance,
  • La période de validité et la signature de l’assureur.

Parfois, vous pourrez rencontrer sur ce document le montant du contrat et les garanties de l’assurance

Quelles sont les démarches d’obtention d’une attestation d’assurance responsabilité civile ?

L’obtention d’une attestation d’assurance responsabilité civile ne nécessite aucune démarche compliquée. Pour y arriver, vous devez commencer par faire votre budget financier pour mieux opérer le choix de l’assureur. Par la suite, vous pouvez commencer par comparer les propositions des différentes compagnies d’assurance. Veillez à faire un rapport entre le prix et le contenu du contrat. 

Les démarches varient en fonction de l’organisation d’une compagnie à une autre. Vous pouvez faire la demande par téléphone, par mail, par courrier ou par un dépôt physique en agence. Certaines compagnies d’assurance vous donneront la possibilité de télécharger directement sur leur plateforme web votre attestation. Ainsi vous gagnez en temps et en efficacité. Si vous avez eu auparavant un contrat d’habitation valide, vous devrez contacter votre assureur pour obtenir votre attestation.

Où souscrire à une attestation d’assurance responsabilité civile ?

Pour obtenir un certificat d’assurance de responsabilité civile, vous devrez contacter votre assureur habitation. Si vous avez déjà souscrit à une assurance multirisque habitation, ce contrat prend immédiatement en charge une garantie de responsabilité civile. Tous les occupants de votre résistance sont couverts par cette assurance.

 Si vous n’avez aucune assurance en cours de validité, vous devez consulter une compagnie d’assurance de votre choix pour en obtenir. Vous devriez consulter autant de compagnies qu’il faut afin de mieux comparer les tarifs. Sachez qu’il est important de bien lire le contrat pour connaître les limites que présente le contrat de chaque assureur. Parfois, vous pouvez rencontrer dans certaines compagnies une intégration de l’attestation de responsabilité civile à l’assurance d’habitation.

Quelles sont les garanties et les limites d’une attestation d’assurance responsabilité civile ?

Lorsque vous souscrivez à une assurance de responsabilité civile, vous obtenez un certain nombre de garanties. Ces dernières prennent en charge l’indemnisation des différents dégâts que vous pouvez causer accidentellement. Autrement dit, c’est une garantie qui couvre l’ensemble de votre foyer. C’est-à-dire votre famille, vos employés de domiciles, les personnes qui vous rendent des services à domicile et vos animaux. Tous sont couverts par cette assurance

Vous êtes aussi couvert pour les divers dommages pouvant être occasionnés par un bien ou un objet vous appartenant. En effet, votre contrat d’assurance responsabilité civile couvrira vos dommages dans certaines situations. L’attestation vous aidera à le prouver à votre assureur qui a l’obligation de vous verser une indemnité. Vous pouvez être couvert par l’assurance dans les cas suivants : 

  • Dans la vie quotidienne y compris les vacances ;
  • Pendant la pratique des activités sportives amateur sauf une exclusion mentionnée dans le contrat ;
  • Pendant la période scolaire et les dommages causés par vos biens matériels.

En dehors des avantages que présente une assurance de responsabilité civile, elle possède également des limites. Il est donc très important que vous preniez connaissance du contrat régissant l’attestation. Il existe plusieurs situations ou événements pour lesquels votre assurance de responsabilité civile ne peut vous servir. Ces situations peuvent varier d’un assureur à un autre. Les plus courantes sont les suivantes : 

  • Dégâts causés intentionnellement ;
  • Dégâts causés par votre moyen de déplacement sur la route ;
  • Incident survenu dans votre espace professionnel ;
  • Dommages occasionnés par vos proches ;
  • Dégâts corporels dont vous êtes la victime ;
  • Dommages causés pas vos animaux dangereux ;
  • Incident relatif à la pratique de certaines activités sportives non mentionnées dans le contrat.

Quand est-ce qu’une attestation d’assurance responsabilité civile est exigée ?

Il est important que vous ayez une attestation d’assurance responsabilité civile avant que certaines situations ne se présentent à vous. Lorsque vous n’avez pas une assurance qui vous couvre, vous êtes exposé à de nombreux risques comme de lourdes pénalités financières. Ainsi dans de nombreuses situations de la vie courante, une attestation d’assurance responsabilité civile peut vous être exigée. Au nombre de ces situations, nous avons quelques-unes qui sont assez récurrentes. Une attestation d’assurance de responsabilité peut être requise :

  • Lorsque vous désirez inscrire votre enfant à la crèche : l’attestation d’assurance peut figurer parmi les pièces à fournir. Elle est très importante dans cette situation, car elle pourra aider à couvrir les éventuels dégâts que votre enfant pourrait causer à un autre, ou à un bien matériel.
  • Dans le cadre scolaire : dans les établissements scolaires dès le début de la rentrée scolaire, il peut arriver que l’établissement exige une attestation de responsabilité civile.
  • À l’inscription des jeunes étudiants à l’université : une attestation d’assurance responsabilité civile est réclamée dès la rentrée. Elle est nécessaire pour la délivrance de la convention de stage en entreprise.
  • Lors de la location d’une salle de fête pour une festivité ou un événement : quelle que soit la nature de l’événement que vous organisez, vous devez fournir une attestation d’assurance responsabilité civile. Sans ce justificatif, vous ne pourrez pas entrer en possession des clés de la salle.
  • Lorsque vous êtes membre bénévole d’une association. Cette dernière doit nécessairement vous réclamer un justificatif d’assurance responsabilité civile. Cependant, si vous ne l’avez pas, vous serez tenu responsable pour les dommages que vous pourrez causer.
  • Pour la location d’un logement de vacances : l’attestation d’assurance responsabilité civile est requise pour passer un bon séjour. Elle prendra en charge les éventuels dommages que vous pouvez causer dans la maison où vous allez séjourner.
  • Pour les personnes qui résident dans les établissements d’hébergement pour personne âgée dépendante (EHPAD) : il est demandé à tous les résidents une attestation de responsabilité civile dès leur arrivée dans l’établissement.

Conclusion

Une attestation de responsabilité civile est un document fourni par une agence d’assurance. Elle certifie qu’une personne est absolument couverte pour les différents dommages qu’elle pourrait causer au tiers. Les règles pour entrer en sa possession varient selon l’organisation de chaque agence. Aussi bien qu’elle présente des garanties, elle possède aussi des limites qui varient d’une compagnie à une autre. L’obtention d’une attestation d’assurance responsabilité civile nécessite une étude rigoureuse des différentes offres.