Lorsqu’on se lance dans la création d’une entreprise seule, divers statuts juridiques s’offrent à vous lors de l’enregistrement. Vous avez ainsi le choix entre l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Chaque statut à ses particularités et le choix de l’un ou l’autre dépend de plusieurs facteurs. Il est donc essentiel de s’attarder sur les avantages, les inconvénients et les différences entre ces différents statuts pour mieux choisir.
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EIRL, EURL, SASU : quelles différences ?
Pour être en mesure de faire un choix favorable, vous devez prêter attention aux différences notoires. Pour vous aider à y voir clair, voici la comparaison de ces trois statuts effectués sur plusieurs plans.
Formalités d’enregistrement et de création
Selon le statut juridique choisi, les formalités liées à la création de l’entreprise sont plus ou moins complexes. Pour déterminer le statut le plus adapté à votre activité, le blog culture-entrepreneur.com met à disposition diverses ressources à ce sujet.
L’EIRL est de loin le statut le plus facile et le plus simple à créer. Pour l’enregistrement, l’entrepreneur devra se contenter de remplir le formulaire P0. L’entreprise porte alors le nom de l’entrepreneur et sa création est gratuite. Ce qui n’est pas le cas pour la SASU et l’EURL.
S’agissant de sociétés commerciales, le processus est un peu plus long. L’entreprise est enregistrée comme une personne morale et il incombe au créateur de faire des formalités juridiques.
Il faudra nécessairement faire la rédaction des statuts, le dépôt de capital, l’inscription au registre de commerce, l’annonce officielle et le formulaire M0.
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La gestion de la comptabilité
Le choix du statut juridique influence grandement les obligations comptables. Toutefois, la gestion comptable dépend du régime d’imposition et de l’activité.
Pour une EIRL, il faut le livre des recettes et un registre des achats. Pour les entreprises ayant opté pour le régime BIC, elles devront disposer du livre journal et du grand livre. Pour ces dernières, l’inventaire annuel est obligatoire.
Pour les entreprises exerçant une activité non commerciale, l’inventaire n’est pas obligatoire, mais un registre des immobilisations et des amortissements est nécessaire.
Évolution de l’entreprise
Pour mieux se décider quant au choix du statut en entreprise individuelle, il faut savoir se projeter. En effet, les possibilités de croissance ne sont pas identiques.
L’EIRL a une grande limite sur ce point. Il n’est aucunement possible de faire entrer un investisseur ou de s’associer avec quelqu’un d’autre. C’est une entreprise individuelle qui porte le nom du porteur même si ses responsabilités sont limitées en cas de problème.
L’EURL et la SASU se prêtent quand même au jeu. Avec ces statuts, il est possible de s’associer et de faire l’expansion à d’autres statuts.
C’est au niveau des régimes qu’on observe assez de différences. C’est d’ailleurs un critère de choix très important. Entre le régime réel et le régime micro, le choix n’est pas toujours libre et s’impose parfois.
Le régime micro-entreprise qui reste très adapté pour les charges fiscales, n’est adapté qu’à l’EIRL et à l’EURL (à condition que le dirigeant soit imposé sur le revenu). Par contre, il est impossible d’être au régime micro avec une SASU.
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Par défaut, les SASU sont imposées sur les recettes de la société et les EURL et EIRL sont imposés sur le revenu. Toutefois un responsable de SASU peut souscrire à l’impôt sur le revenu. Mais la limite dans ce cas est de 5 ans. De son côté, le dirigeant d’une EURL, ou EIRL peut choisir l’impôt sur les sociétés si ceci l’arrange.
Par ailleurs, l’impôt sur les sociétés est obligatoire pour une EURL si l’associé n’est pas une personne physique. Mais il n’est d’office plus éligible pour le régime micro.
Les différences se perçoivent encore plus au niveau des charges sociales. Pour une EIRL et une EURL, les dirigeants relèvent du régime de la sécurité sociale des indépendants. Le créateur d’une SASU dispose d’une meilleure protection sociale que les autres, car il est considéré comme un travailleur assimilé. C’est donc au régime général qu’il cotise. Ses cotisations lui offrent une protection en cas d’accidents de travail et préparent sa retraite.
Toutefois, ceci a un coût. Les charges sociales pèsent plus et reviennent à environ 70% du salaire, contre 47% pour les autres statuts juridiques en création individuelle. Bien évidemment les charges sociales au régime micro sont plus faibles. Selon l’activité, ils sont de 12,8 et 22 %.
Si l’associé perçoit des dividendes, les prélèvements sont effectués sur ces derniers. Aussi, avec les dividendes en SASU, la fiscalité est plus profitable.
Quel statut choisir quand on se lance ?
Il n’est pas possible de répondre à cette question en donnant un statut précis. Le meilleur statut est celui qui répond à vos besoins et attentes. Par conséquent, une bonne analyse est nécessaire dans la prise de décision.
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Si vous souhaitez créer une entreprise pour faire le test d’un produit ou d’un service et êtes décidé à évoluer seul, l’EIRL est un bon compromis. La création est gratuite et il y a très peu de formalités. Si vous n’atteignez pas une croissance réelle, vous pourrez fermer facilement l’entreprise au moment opportun.
Mais si vous entreprenez dans un secteur avec une forte croissance, et que vous désirez avoir plus tard des associés, vous devez aller vers une EURL ou un SASU. Là encore vous aurez à choisir suivant un certain nombre de critères.
Pour percevoir des dividendes, la SASU est un choix plus approprié. C’est également le meilleur choix si vous désirez avoir une bonne protection sociale. Si vous souhaitez faire partir du régime micro entreprise, l’EURL et l’EIRL sont les seules options.
N’hésitez pas à demander les conseils d’un professionnel pour avoir une meilleure idée des avantages fiscaux selon les activités.
Est-il possible de passer d’un statut à l’autre ?
Oui, il est possible de passer d’un statut à un autre, mais pas toujours. Par exemple, il est impossible de passer d’une EIRL aux autres statuts juridiques.
Lorsque le besoin se fait sentir, il est indispensable de fermer d’abord l’entreprise et de remplir les formalités pour créer d’autres statuts plus propices. Cependant, une expansion d’une EURL vers une SARL est facile.
Aussi il est très facile d’évoluer vers une Société par Actions Simplifiées (SAS) à partir d’une SASU. Si vous rêvez grand, vous devriez vous investir dans l’ouverture d’un SASU dès la création. La transition vers une SAS sera ainsi plus facile.
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