Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, la question de la désignation des bénéficiaires est essentielle. En effet, cela permet de déterminer qui pourra profiter du capital en cas de décès du souscripteur. Or, il peut arriver que l’on souhaite changer de bénéficiaire après avoir atteint 70 ans. Cet article vous propose d’examiner les conditions et les conséquences liées à un tel changement.
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Les motivations possibles pour changer de bénéficiaire
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles une personne pourrait souhaiter modifier la désignation des bénéficiaires de son assurance vie après 70 ans :
- Un changement de situation personnelle : divorce, remariage, naissance d’un nouvel enfant, etc.
- La volonté de protéger davantage l’un de ses proches : par exemple, si l’un de ses enfants rencontre des difficultés financières ou professionnelles.
- Le décès d’un bénéficiaire précédemment désigné : dans ce cas, il peut être nécessaire de désigner un nouveau bénéficiaire.
Reste-t-il possible de changer de bénéficiaire après 70 ans ?
Contrairement à certaines idées reçues, il n’y a pas de limite d’âge pour effectuer un changement bénéficiaire assurance vie. Ainsi, même après 70 ans, un souscripteur est tout à fait en droit de modifier la désignation des bénéficiaires de son contrat d’assurance vie.
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Les modalités de changement du bénéficiaire après 70 ans
Pour changer de bénéficiaire après 70 ans, le souscripteur doit suivre les étapes ci-après :
- Prendre contact avec son assureur : il convient d’informer l’assureur de son souhait de modifier la désignation des bénéficiaires.
- Rédiger un nouvel avenant : cet avenant doit préciser la nouvelle répartition du capital entre les bénéficiaires, ainsi que leurs coordonnées complètes. Il peut également être nécessaire d’indiquer les motivations du changement.
- Faire enregistrer l’avenant par l’assureur : une fois l’avenant rédigé, il doit être envoyé à l’assureur pour validation et enregistrement.
Il est également possible de procéder au changement de bénéficiaire en s’adressant directement à un notaire. En effet, ce professionnel dispose des compétences nécessaires pour rédiger un nouvel avenant et accompagner le souscripteur tout au long de cette démarche.
L’impact fiscal du changement de bénéficiaire après 70 ans
Le changement de bénéficiaire d’une assurance vie peut avoir des conséquences fiscales pour les personnes concernées. En effet, en France, les héritiers sont soumis à des droits de donation et de succession. Ces droits varient en fonction du montant transmis, ainsi que du lien de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire.
Il est toutefois important de noter que la fiscalité des contrats d’assurance vie est avantageuse en comparaison à celle des successions traditionnelles. En effet, lorsque le souscripteur décède, le capital versé au(x) bénéficiaire(s) est généralement exonéré de droits de mutation, à condition que certaines conditions soient respectées :
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- Le versement des primes doit avoir été effectué avant les 70 ans du souscripteur.
- Les sommes transmises doivent être inférieures à un certain seuil (actuellement fixé à 152 500 € par bénéficiaire).
- Le contrat ne doit pas être considéré comme une part successorale, c’est-à-dire qu’il doit être stipulé « hors droits du conjoint survivant et des héritiers réservataires ».
Toutefois, si le changement de bénéficiaire intervient après les 70 ans du souscripteur ou si l’un de ces critères n’est pas respect »>Le traitement du dossier : une fois le formulaire envoyé, votre demande sera traitée par l’organisme que vous avez choisi. Ce dernier pourrait alors prendre plusieurs semaines pour venir récupérer les fonds auprès de la banque ou de l’assurance et effectuer les versements correspondants.
En cas de doute ou de difficultés, il est recommandé de se rapprocher de son assureur pour obtenir des conseils personnalisés. De plus, si vous pensez pouvoir bénéficier d’une assistance juridique dans le cadre de cette démarche, n’hésitez pas à prendre contact avec un avocat spécialisé en assurance vie.