Le rachat de soulte intervient lorsqu’une personne souhaite avoir la pleine propriété d’un bien jusqu’alors dans l’indivision. En termes simples, c’est le fait pour un copropriétaire d’un bien immobilier commun de racheter les parts des autres copropriétaires, afin de devenir l’unique propriétaire. Cela intervient généralement en cas de séparation (divorce, pacs, concubinage), mais aussi en cas de succession. Que faut-il savoir sur cette opération et quelles sont les étapes à suivre ? Nous vous disons tout dans cet article.
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La soulte : qu’est-ce que c’est ?
La soulte peut être définie comme étant la contrepartie en argent à payer pour racheter les parts des autres copropriétaires d’un bien commun, afin d’en avoir la pleine propriété. C’est donc à titre de compensation, la somme que doit verser l’un des cocontractants à l’autre, pour couvrir l’excédent de valeur dans un contrat d’échange ou de partage d’une indivision.
Une fois la soulte versée, vous devenez seul et unique propriétaire du bien qui était jusqu’alors dans l’indivision, avec toutes les conséquences de droit. On parle alors de rachat de soulte.
Comment procéder pour le rachat ?
Pour le rachat de soulte, vous devez absolument consulter un notaire. C’est la personne habilitée à déterminer le montant de la soulte, sur la base d’un accord amiable entre les indivisaires, ou à la suite d’une expertise pour se conformer au prix du marché. Il est aussi celui qui assure le versement de la soulte et s’occupe de la rédaction de l’acte liquidatif qui officialise le rachat.
Celui qui reçoit la soulte doit alors se désolidariser du prêt immobilier souscrit en commun, de sorte que le remboursement soit désormais à la charge du nouveau propriétaire. Inversement, si vous êtes celui qui rachète les parts de vos cohéritiers ou de votre ex-conjoint, vous devez régler la question du financement de l’opération, en ayant recours au besoin à un prêt immobilier.
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Le financement du rachat de soulte
Si l’acquisition du bien avait été faite par un crédit immobilier commun avec votre ex-conjoint qui n’a pas encore été complètement remboursé, vous devez demander à votre banque un tableau d’amortissement pour savoir ce qu’il reste à payer. Le notaire prendra en compte les efforts de chacun dans le remboursement du crédit pour la détermination de la soulte, et pour le reste, il vous faudra négocier un prêt avec la banque. Elle évaluera à l’occasion votre capacité à faire face seul au remboursement du crédit et vous propose en général un prêt à taux bas pour vous permettre de conclure la transaction.
Il peut arriver que lors du rachat de soulte, vous ayez plusieurs crédits en cours, à des taux d’intérêt divers. Il est alors recommandé dans ce cas de procéder à un regroupement de crédit pour améliorer votre situation d’endettement et faciliter l’opération. Dès lors, vous n’aurez plus qu’un seul crédit à taux unique et vous pouvez au besoin obtenir un complément de trésorerie pour couvrir le rachat de soulte. N’hésitez pas à consulter un conseiller financier à l’occasion, pour vous accompagner dans cette démarche, et vous obtenir les meilleures conditions.