L’assurance PNO (Propriétaires Non Occupants) est une forme d’assurance habitation dédiée aux propriétaires qui n’occupent pas eux-mêmes leur logement. Malgré les spécificités de l’assurance PNO, il est recommandé d’y souscrire si vous êtes PNO. Nous vous disons pourquoi dans cet article.
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L’assurance habitation pour les non-occupants
Lorsque vous êtes propriétaire et n’occupez pas votre logement, ce dernier est exposé à des risques. Dans ce cas, si vous ne disposez pas d’une assurance, vous devrez prendre en charge les frais de réparation seul. C’est pour prévenir ce genre de situation que l’assurance PNO a été pensée. Il s’agit d’une variante d’assurance habitation, élaborée exclusivement pour les PNO.
En termes de couverture, ce que propose l’assurance PNO est à peu près équivalent à une assurance multirisque habitation. Vous pouvez y souscrire lorsque le logement est vacant, ou lorsqu’il est occupé par un locataire. Dans ce second cas, l’assurance PNO vient renforcer l’assurance habitation du locataire.
L’assurance PNO est-elle obligatoire ?
L’assurance PNO n’est obligatoire que pour les propriétaires de biens en copropriété. En effet, avec la loi PNO entrée en vigueur en 2015, dès lors que vous êtes propriétaire d’un logement en copropriété, vous devez impérativement souscrire une assurance PNO. Cette obligation s’inscrit dans le cadre de votre responsabilité civile, laquelle doit être assumée, pour peu que vous soyez copropriétaire, que vous occupiez ou non votre bien.
Vous l’aurez compris, l’assurance habitation non occupant n’est pas une obligation légale pour vous, si vous êtes propriétaire d’un bien. Vous n’y êtes légalement tenu que si le bien concerné est situé dans une copropriété. Autrement, vous pouvez ne pas souscrire une assurance PNO. Il n’en demeure pas moins que, peu importe la situation du bien, que vous en soyez propriétaire ou copropriétaire, l’assurance PNO est fortement recommandée. Pourquoi ?
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Les avantages de souscrire une assurance PNO en tant que propriétaire
Les chances qu’un sinistre survienne dans un logement inoccupé ne sont pas nulles. Si le sinistre est avéré, non seulement il va dégrader le logement, mais il peut aussi porter préjudice au voisinage. Et dans le cas où il n’est pas vite constaté du fait que le logement soit vacant, ses conséquences peuvent être plus graves. Cela suppose des réparations importantes, pour vous et pour vos voisins sinistrés.
Propriétaire ou copropriétaire, souscrire une assurance habitation propriétaire non occupant présente de multiples avantages. L’assurance propriétaire bailleur vous permet de couvrir la réparation d’un sinistre éventuel. Cette indemnisation couvre aussi bien les dégâts survenus dans votre logement, que les préjudices subis par vos voisins du fait de ce sinistre.
Aussi, nous disions que la loi Alur assurance opère telle une assurance multirisque habitation. Sur cette base, elle prend en charge tout sinistre qui surviendrait, et qui ne serait pas couvert par :
- l’assurance de la copropriété pour les parties communes de l’immeuble,
- l’assurance de votre voisin,
- l’assurance habitation de votre locataire.
Vous n’engagez pas alors des réparations sur fonds propres et faites des économies.
En outre, la souscription d’une assurance PNO a aussi un avantage fiscal. En tant que PNO, si votre bien est mis en bail, les cotisations de votre assurance PNO obligatoire sont déductibles de vos revenus fonciers, dès lors que vous êtes soumis au régime d’imposition réel. La déduction est systématique si vos revenus fonciers sont supérieurs à 15 000 euros. À moins de 15 000 euros, le choix vous est laissé.
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