Une nouvelle version du dispositif Pinel, le Super Pinel, est prévue pour l’année 2023. La loi Pinel est entrée en vigueur en 2014 et devrait prendre fin en décembre 2022. Le super Pinel sera donc une version améliorée du dispositif déjà existant, cependant, pour en profiter, il faudra répondre à de nouvelles conditions d’éligibilité.
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Conditions d’éligibilité et réduction d’impôts : comment bénéficier du nouveau dispositif ?
Emmanuelle Wargon, Ministre du Logement, a annoncé la mise en place du dispositif Super Pinel pour l’année 2023. Il prendra le relais de la loi Pinel, dont la date d’échéance sera le 31 décembre 2022. Il apportera néanmoins certaines modifications. Ce dispositif permettra d’obtenir une réduction d’impôts pour les personnes qui souhaitent investir dans le neuf et proposer par la suite leur bien à la location. Cette déduction varie en fonction de la durée de l’engagement de location pris par le propriétaire. En effet, les taux sont aujourd’hui de 12 % pour un accord sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans.
Ces pourcentages de déductions vont progressivement baisser, par exemple, le taux sur 9 ans ne sera plus qu’à 15 % en 2023 et à 12 % en 2024. Cependant, il sera possible d’éviter cette baisse à partir du 1er janvier 2023, sous certaines conditions, qui seront annoncés par Emmanuelle Wargon lors de la constitution du décret sur le Super Pinel. Le nouveau dispositif devrait également permettre une réduction d’impôts plus avantageuse pour les investisseurs dont les logements respectent les normes environnementales, toutefois, rien n’a été encore vraiment décidé.
Les conditions d’éligibilité, quant à elles, ont été précisé par la Ministre du Logement. Les biens concernés seront, comme pour le dispositif Pinel déjà en place, uniquement les logements neufs. Cependant, ces derniers devront désormais être en conformité avec le RE 2020, une nouvelle norme permettant de diminuer l’impact carbone produit par les bâtiments et d’améliorer les performances thermiques et énergétiques de ceux-ci. Afin d’être éligibles, les logements neufs devront remplir certains critères de surface minimale :
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28 m2 minimum pour un logement d’une pièce
45 m2 minimum pour un deux-pièces
62 m2 minimum pour un trois-pièces
79 m² minimum pour un quatre-pièces
Logements neufs : des avantages indéniables
Les biens neufs bénéficient d’un attrait très important sur le marché immobilier. En effet, selon un sondage de l’Institut national d’études démographiques (INED) réalisé en 2020, la recherche du confort est l’une des motivations principales à l’achat d’un bien immobilier. Les nouveaux logements respectant les dernières normes en vigueur, ils ont été construits avec la présence d’espaces extérieurs et de verdure, d’une isolation phonique et thermique optimale, ainsi que des pièces lumineuses.
Le respect de la norme RT2012, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, lors de la construction de logements, améliorera davantage les performances énergétiques de ceux-ci. Investir dans un bien neuf permet de réaliser des économies non négligeables sur les dépenses énergétiques grâce notamment à la bonne isolation thermique de ceux-ci. En effet, le budget énergétique représentait 8,5 % des dépenses totales des foyers en 2019, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).