La responsabilité civile (RC) est un principe juridique défini dans l’article 1240 du Code civil. Selon ce principe, les personnes physiques ou morales doivent réparer financièrement les dommages matériels, immatériels ou physiques qu’elles pourraient faire subir à autrui. Ainsi, les personnes ont en général recours à l’assurance RC pour se prémunir de ce risque. Les débutants dans une activité ont souvent des difficultés à s’affilier à une bonne assurance RC pro. Découvrez ici comment trouver une assurance RC pro lorsque vous venez de lancer votre activité.
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Les assurances ont-elles l’obligation d’assurer un débutant ?
L’assurance permet aux individus grâce à la mutualisation des risques de prendre des décisions moins marquées par l’incertitude et de mieux se projeter. Ainsi, tout entrepreneur doit en amont sécuriser son entreprise avec une assurance professionnelle afin de s’inscrire dans la durée et pouvoir se développer. La RC pro constitue une dimension importante de la responsabilité sociale des entreprises.
Elle est d’ailleurs imposée par la loi pour de nombreuses activités. Si l’assurance RC pro est constamment sollicitée, il faut préciser qu’en tant qu’activité à risque, les entreprises d’assurance analysent minutieusement chaque demande de couverture qu’elles reçoivent.
La décision d’assurer ou non un individu dépend d’un ensemble de caractéristiques présentes, mais également de son historique dans le domaine sollicité. En l’absence d’un historique chez les débutants, il est souvent difficile pour l’assurance d’avoir une idée claire du risque qu’elle encourt elle-même en assurant la personne. Cette situation justifie en partie la réticence des assureurs vis-à-vis de nouveaux entrants.
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Les compagnies d’assurance ont le droit de rejeter ou non les demandes des entrepreneurs. Toutefois, dans le cadre de l’assurance obligatoire (comme la RC pour les véhicules) l’entreprise peut saisir le BCT (Bureau Central de Tarification). Cet organisme peut contraindre une assurance à vous prendre en charge pour la garantie obligatoire de RC en fixant lui-même le prix du contrat cette fois-ci.
RC pro : utilisez un comparateur !
Le choix d’une assurance RC pro ne se fait pas au hasard. La décision du souscripteur doit être la résultante d’une analyse de fond. Dans le cadre d’une RC pro, l’entreprise doit vérifier que les garanties offertes par son contrat d’assurance sont en adéquation avec les risques réels encourus dans son secteur d’activité.
De plus, les entreprises, même lorsqu’elles sont d’un même secteur, font souvent face à des réalités différentes. Le contrat d’assurance doit donc être le plus personnalisé possible. En ce sens, utiliser un comparateur d’assurance efficace joue un rôle capital. Un comparateur est d’autant plus indispensable quand on est débutant dans le domaine.
Les compagnies d’assurances, les mutuelles et les courtiers de cabinet ou en ligne proposent de multiples offres sur mesure qui pourront vous satisfaire. En utilisant un comparateur, vous économisez beaucoup de temps et d’argent en évitant de parcourir les compagnies à la recherche d’offres de couverture. Les offres sont synthétisées par régions et vous avez la possibilité de choisir votre contrat avec des conseils d’experts.
Peut-on souscrire une RC pro quand on débute avec une micro-entreprise ?
Les micro-entreprises, selon leurs secteurs d’activités, font face à de nombreux risques susceptibles d’engager leur responsabilité. Malgré le doute qui peut subsister chez certains assureurs au sujet des débutants dans une profession, il existe des offres d’assurances spécifiques à ce type d’activité. Elles sont généralement construites suivant la profession et les caractéristiques intrinsèques du propriétaire.
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La RC pour une micro-entreprise est très importante, car elle permet aux petites entreprises d’être à l’abri des dépenses imprévues élevées. Avec une trésorerie en général fragile et une facilité d’emprunt limitée, un litige lié à un dommage causé peut très vite entrainer le dysfonctionnement de l’entreprise. Grâce à la RC, les entreprises de petite taille peuvent se prémunir d’un tel risque majeur.
Paie-t-on plus cher sa RC pro quand on débute dans le métier ?
La tarification d’une RC pro ou de toute autre assurance se fonde en général sur les caractéristiques de l’entreprise et des garanties demandées. Comme caractéristiques phares, on retrouve :
- le chiffre d’affaires : plus une entreprise a une facturation élevée, plus sa RC est élevée,
- la taille de l’entreprise : plus une entreprise comporte de salariés, plus sa RC est conséquente,
- le secteur d’activité : il reflète les caractéristiques propres de l’environnement dans lequel la firme évolue.
Comme les assurances ont une excellente connaissance du fonctionnement des secteurs d’activité, l’expérience ne peut avoir qu’une faible incidence sur la tarification de la RC. La réglementation et les mesures sécuritaires s’appliquant pareillement à tous les agents, les entreprises débutantes et expérimentées subissent quasiment les mêmes aléas. D’où une absence de surcouts pour les jeunes entreprises.