Toutes les sociétés doivent avoir un capital social. Parfois, son montant est libre, parfois, la loi instaure un minimum légal. Toutefois, l’entrepreneur doit avoir à l’esprit que le capital social présente de nombreuses utilités tout au long de la vie de la société. Pour le définir, il faut tenir compte de nombreux paramètres.
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Le capital social d’une société par actions telle que la SA, la SCA ou la SAS correspond au montant des apports des biens et d’argents réalisés par les associés. En contrepartie, ces derniers reçoivent des titres qui leur confèrent des droits sociaux. Ici, les associés sont appelés actionnaires, et les titres qu’ils détiennent sont des actions.
Le capital social des sociétés civiles, des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés en nom collectif fonctionne de la même manière que celui des sociétés par actions. La seule différence est qu’ici, les titres détenus par les associés sont des parts sociales.
Le capital social d’une société est constitué de deux types d’apports :
- Les apports en numéraire qui sont des sommes d’argent versées directement au capital de l’entreprise par les associés ou les actionnaires.
- Les apports en nature sont des biens corporels (immeubles, équipements, matériel de production…) ou des biens incorporels (brevet, fonds de commerce, titres d’une autre société…).
Le capital social est une ressource financière qui accompagne une entreprise dans le long terme et qui revêt une grande importance pour son activité.
En premier lieu, les fonds apportés par les associés ou les actionnaires servent à financer le lancement de l’activité. Avec cet argent, il peut investir dans des outils de productions, créer un site internet, acheter des matières premières, financer des campagnes publicitaires, etc. Les apports en nature quant à eux sont mis directement à la disposition de la société pour lui servir dans l’exploitation de son activité.
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Le capital social d’une société est réparti en une certaine quantité de titres sociaux. Par exemple, une SAS dispose d’un capital de 20 000 € qui se compose de 2 000 actions. Chaque action vaut donc 10 €. À titre d’exemple, Jean a apporté 14 000 €, il détient donc 1 400 actions, soit 70 % des titres. Jacques a apporté 6 000 €, il détient 30 % des actions, soit 600 titres. Jean qui est actionnaire majoritaire dispose donc d’un plein pouvoir lors de l’assemblée générale. Il recevra également 70 % des dividendes par rapport à Jacques.
Le capital social de la société constitue un gage pour les créanciers. Il leur permet de récupérer tout ou une partie de leurs droits en cas de cessation de paiement de la part de l’entreprise. Aussi, un capital social élevé est une garantie solide qui motive les partenaires à travailler avec la société.
Pour les banques, financer une société bénéficiant d’un apport élevé de la part des actionnaires est moins risqué. Les établissements financiers sont donc plus prompts à accorder des prêts aux sociétés à capital élevé.
Il n’y a pas de formule exacte qui permet de calculer le montant adéquat du capital social d’une société. Mais pour assurer la prospérité de votre entreprise, il est important d’optimiser le montant du capital en tenant compte de certains éléments :
- La nature de l’activité : une entreprise de prestation de services peut avoir un capital plus faible qu’une entreprise de production ou une entreprise de négoce.
- Les besoins de l’entreprise pour démarrer dans les meilleures conditions : l’idéal est que le capital social couvre tous les besoins financiers et matériels de l’entreprise pour son lancement.
Voici quelques documents pouvant servir d’outils de référence pour déterminer le montant du capital nécessaire lors de la création de l’entreprise :
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- Le business plan : qui contient des informations chiffrées et pertinentes du projet.
- Le bilan prévisionnel : qui chiffre l’ensemble des dépenses sur plusieurs années, et qui permet donc d’anticiper les besoins en financement dont fait partie le capital social.
- Le plan de trésorerie prévisionnel : qui permet lui aussi de prévoir les besoins financiers.
Le montant minimum du capital et condition de libération des apports
Le montant minimum du capital ainsi que les conditions de libération des apports varient en fonction de la forme de société.
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Forme juridique |
Capital minimum |
Libération des apports |
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SA |
37 000 € minimum |
Chaque associé doit verser 50 % des Les apports en numéraire sont versés lors de la constitution de l’entreprise. L’associé dispose ensuite de 5 ans pour libérer le solde. |
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SAS, SASU |
Montant librement fixé par les associés |
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EURL, SARL |
Pas de minimum exigé |
Chacun doit verser 20 % de ses apports en numéraire lors de la création de la société. Il doit libérer les 80 % restant dans les 5 ans qui suivent. |
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SNC |
Pas de minimum exigé |
Les associés peuvent verser la totalité ou une partie de leurs apports en numéraire au moment de la création de la société. S’il y a un solde, le versement se fait ultérieurement, lorsque l’organe de gestion fait part d’un besoin. |
Voilà les informations importantes à connaître sur le capital social d’une société. La connaissance de ces éléments vous aide à mieux avancer dans votre projet de création d’entreprise.