La protection sociale est l’ensemble des techniques de prévoyance sociale grâce auxquelles les Français sont épargnés de certaines dépenses. En France, elle est constituée des prestations sociales dont bénéficient les ménages. Cette protection permet aussi de bénéficier de quelques prestations des services sociaux. Les bénéficiaires de ces différentes prestations sont les personnes en activité dans les secteurs publics et privés. Jugée insuffisante par rapport à celle du secteur privé, la protection sociale des fonctionnaires a fait l’objet d’une réforme qui entrera en vigueur d’ici 2026.
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L’assurance professionnelle des agents du service public est indispensable. Si nous prenons le cas d’une assurance militaire, elle offre une protection optimale à ceux qui exercent les métiers de la défense et de la sécurité. S’agissant de la réforme de la protection sociale des fonctionnaires, elle vise la mise en place d’une convention collective à adhésion obligatoire. Cette convention a pour but d’améliorer la couverture sanitaire des agents de la fonction publique. Elle concerne tous les employés de la fonction publique d’État et de ceux de la fonction publique territoriale.
De ce fait, tous les employeurs publics paient 50% de la cotisation santé de chaque fonctionnaire. Jusqu’à présent, seuls les salariés du secteur privé ont droit à ce type d’aide qui est obligatoire. Tous les chefs d’entreprise ont en fait l’obligation de participer à la cotisation santé. Tel n’est pas le cas pour l’employeur public qui le fait de façon facultative.
Cette situation est tout simplement regrettable, car plusieurs agents publics ne bénéficient ni de la prévoyance en cas d’arrêt travail, ni de la complémentaire santé. Malgré le fait que quelques incertitudes planent, tout porte à croire que l’entrée en vigueur de cette réforme pourra redresser la balance.
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La réforme de la protection sociale des fonctionnaires mobilise beaucoup de ressources financières. Pour qu’elle soit pleinement effective d’ici 3 ans, les employeurs publics devront débourser plus de 1 400 milliards d’euros. Bien qu’elle ne soit pas encore entrée en vigueur, cette réforme présage de bonnes choses pour tous les agents publics. Elle vient en fait réparer une injustice dont ils sont toujours victimes.
Le décret relatif à cette réforme a été publié en 2022. À compter de janvier 2025, les employeurs territoriaux seront tenus de participer à hauteur de 20% au contrat de prévoyance destiné à protéger tous leurs agents. À partir du 1er janvier 2026, elle sera applicable au profit des employés des hôpitaux publics. Ces derniers sont tenus de patienter.
Qu’à cela ne tienne, les fonctionnaires civils et militaires qui sont en activité bénéficient, depuis 2022, d’une contribution temporaire dont le montant s’élève à 15 €. Pour bénéficier de cette aide, il faut remplir certaines conditions. À compter du 1er janvier 2024, les employeurs publics devront s’acquitter des 50% mentionnés plus haut, soit un montant fixe de 30 euros.
Conclusion
Les employés du secteur privé bénéficient d’une bonne protection sociale. Tel n’est pas le cas des fonctionnaires dont la couverture sociale est incomplète depuis plusieurs années. Fort heureusement, une lueur d’espoir pointe à l’horizon. En effet, la réforme sur la protection sociale complémentaire est un soulagement pour tous les agents publics qui, dès le 1er janvier 2026, auront droit à une cotisation santé financée à 50% par les employeurs publics.